Déposée le 22 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNISELECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Notes de Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNISELECT domicilié(e) 11, rue Tronchet, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 163 931 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNISELECT - France.
La marque Notes de Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNISELECT SARL - 11, rue Tronchet, 75008 Paris - France - SIREN 398163931
UNISELECT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23
- Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver - préparations pour nettoyer, polir dégraisser et abraser - savons - parfumerie, huiles essentielles cosmétiques, lotions pour les cheveux - dentifrices - produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques - substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé - emplâtres, matériel pour pansements - matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires - désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles - fongicible, herbicides
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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